Le traité de Washington (car signé dans cette ville), aussi appelé Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (acronyme de Patent Cooperation Treaty), constitue une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets, réponse au constat que la mondialisation des marchés impliquait l’homologation simultanée de brevet...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/traite-de-was
Traité pour la protection de la propriété intellectuelle en matière de schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés.
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https://www.wto.org/french/thewto_f/glossary_f/glossary_f.htm
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